Codes, lois et règlements

Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle

1.1. Généralités

2. Dispositions relatives à la formation initiale - Apprentissage et alternance

3. Dispositions relatives à la formation professionnelle continue

4. Dispositions relatives au capital temps de formation

5. Dispositions relatives au congé individuel de formation

6. Dispositions relatives aux agents de maîtrise

7. Dispositions relatives à la formation des représentants du personnel

8. Dispositions relatives aux certificats de qualification professionnelle

9. Dispositions relatives au financement de la formation et à l'OPCA

10. Application et extension