Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Chaque partie peut en demander la révision par voie de lettre recommandée avec accusé de réception à la connaissance des autres parties signataires. Cette lettre doit mentionner les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.
Les parties conviennent de demander au ministre chargé du travail et de l'emploi l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective et ce, en application de l'article L. 138-8 du code du travail.