Codes, lois et règlements

Annexe IV - Epargne salariale Avenant du 12 janvier 2006

Annexe IV - Epargne salariale Avenant du 12 janvier 2006

Préambule

Section I : Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Champ d'application professionnel et géographique.

Bénéficiaires.

Alimentation du PEI.

Plafond des versements des adhérents.

Modalités de l'abondement.

Affectation des sommes épargnées.

Frais de tenue de compte.

Information des bénéficiaires.

Accès à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail.

Indisponibilité des avoirs.

Clause de sauvegarde.

Durée de l'accord.

Appendice à la section I Critères de choix et liste des formules de placement

Section II : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Champ d'application professionnel et géographique.

Bénéficiaires.

Alimentation du PERCO-I.

Plafond des versements des adhérents.

Modalités de l'abondement.

Affectation des sommes épargnées.

Frais de tenue de compte.

Information des bénéficiaires.

Indisponibilité des avoirs.

Retrait de l'épargne.

Clause de sauvegarde.

Durée de l'accord.

Appendice à la section II Critères de choix et liste des formules de placement