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Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation

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Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation

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Objet du capital temps de formation

Capitalisation des droits à formation

Conditions d'ouverture du droit au capital temps de formation

Formation dans le cadre du capital temps de formation

Durée de formation

Procédure

Moyens de financement

Délai de franchise

Financement

Information des salariés