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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation)

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Chaque année d'activité complète ouvre droit à 12 heures de formation dans le cadre du capital temps de formation.

En cas d'année incomplète, chaque mois ouvre droit à 1 heure de formation.