Codes, lois et règlements

Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

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Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

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Définition du personnel d'encadrement

Responsabilités particulières de l'encadrement de commandement et d'animation

Information et concertation

Formation

Evolution de carrière

Horaires de travail

Non-concurrence

Obligation de discrétion et secret de fabrique

Invention des salariés

Date d'application