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Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
14/05/1985
(Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement)
Données brutes
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
14/05/1985
(Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement)
Le présent avenant prendra effet à sa date d'extension.