Codes, lois et règlements

Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Titre Ier : Objectif et champ d'application

Titre II : Nature et priorité des actions de formation

Titre III : Développement du dispositif de formation professionnelle spécifique à la transformation des matières plastiques

Enseignement supérieur

Formation technique dans les sections " matières plastiques " des lycées d'enseignement professionnel et dans les lycées techniques

Plan de formation

Titre IV : Insertion des jeunes dans les entreprises, formations en alternance

Resserrement des liens entre les entreprises et le corps enseignant

Formations alternées

Titre V : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation professionnelle continue

Titre VI : Moyens reconnus dans le cadre des textes en vigueur aux institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formation

Rôle consultatif du comité d'entreprise

Commission de formation

Participation du comité d'entreprise à l'élaboration du plan de formation de l'entreprise

Rôle des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés

Titre VII : Rôle de la commission nationale paritaire de l'emploi dans le domaine de la formation

Information et proposition

Suivi de l'accord

Titre VIII : Durée de l'accord