Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des industries de l'ameublement Avenant du 31 décembre 1960

• Article 8

Champ d'application professionnel et territorial.

Objet - Date d'application.

Assiette des cotisations.

Taux de cotisation.

Cas des entreprises ayant adhéré à une institution de retraites antérieurement au 1er janvier 1961.

Organisme national de coordination pour l'application de la retraite.

Durée - Dénonciation - Révision.