Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des industries de l'ameublement Avenant du 31 décembre 1960)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des industries de l'ameublement Avenant du 31 décembre 1960)
Les cotisations seront calculées sur la rémunération servant de base au calcul du versement forfaitaire sur les salaires institué par l'article 231 du code général des impôts.
La cotisation des salariés visés par le présent accord et inscrits à une caisse de cadres sera calculée sur les appointements limités au plafond de la sécurité sociale.