Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des industries de l'ameublement Avenant du 31 décembre 1960)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des industries de l'ameublement Avenant du 31 décembre 1960)
Le présent accord s'applique, à l'exception des V.R.P., aux salariés des deux sexes des industries de l'ameublement, telles que définies ci-après par référence à la nomenclature des activités économiques (décret du 9 avril 1959) et exerçant leur profession sur le territoire métropolitain :
- groupe 533. - De la section 53 ;
- groupe 534. - Rubrique 534,0, 534,1, 534,2 de la section 53.
L'affiliation des salariés au régime de retraite sera subordonnée aux conditions suivantes :
a) Avoir l'âge de vingt ans révolus ;
b) Avoir six mois de présence dans la profession exercée en métropole.