Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des industries de l'ameublement Avenant du 31 décembre 1960)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des industries de l'ameublement Avenant du 31 décembre 1960)
Il est constitué un organisme national chargé de contrôler l'application du présent accord. Sa composition, ses attributions et son fonctionnement seront définis à l'annexe I.