Codes, lois et règlements

Avenant régional du 2 novembre 1956 (Département du Rhône)

Avenant régional du 2 novembre 1956 (Département du Rhône)

1° Champ d'application.

2° Salaires .

3° Période d'essai.

4° Préavis.

5° Indemnité d'outillage.

6° Travaux sales, insalubres, dangereux.

7° Jours fériés payés.

8° Déplacements.

9° Menuisier en sièges (4e et 5e catégorie).

10° Indemnité de congédiement.

11° Apprentissage.

12° Commission de conciliation.