Article DENONCE, en vigueur du au (Avenant régional du 2 novembre 1956 (Département du Rhône))
- A partir d'un an de présence dans l'entreprise, une indemnité de congédiement sera versée à tout ouvrier licencié. L'indemnité est égale à :
- huit heures de salaire par année de présence jusqu'à dix ans ;
- dix heures de salaire par année de présence après dix ans ;
- quinze heures de salaire par année de présence après quinze ans avec maximum de trois cents heures.
Le salaire servant de base sera celui perçu dans la période précédant le licenciement.
L'indemnité de congédiement ne sera pas due si le salarié est bénéficiaire de la retraite complémentaire.