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Article DENONCE, en vigueur du
19/03/1958
au
31/05/1995
(Avenant régional du 2 novembre 1956 (Département du Rhône))
Données brutes
Article DENONCE, en vigueur du
19/03/1958
au
31/05/1995
(Avenant régional du 2 novembre 1956 (Département du Rhône))
- Le cinquième jour férié, fixé régionalement, est la fête nationale du 14 Juillet.