Article DENONCE, en vigueur du au (Avenant régional du 2 novembre 1956 (Département du Rhône))
Article DENONCE, en vigueur du au (Avenant régional du 2 novembre 1956 (Département du Rhône))
- La commission départementale de conciliation prévue par l'article 68 des clauses générales est composée de trois membres représentant les organisations syndicales patronales et artisanales et de trois membres représentant les organisations syndicales ouvrières.
Elle pourra, sur demande de l'une ou l'autre partie, siéger La commission pourra se réunir soit au siège de la chambre syndicale ou en tout autre lieu agréé par les parties.
Les demandes d'intervention de la commission seront adressées à son président, qui réunira les membres dans un délai maximum de huit jours.