Codes, lois et règlements

DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999

DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999

Conditions d'accès au dispositif " ARPE " pour les salariés nés en 1941, 1942 et 1943.

Conditions d'accès au dispositif " ARPE " pour les salariés : totalisant 172 trimestres et plus de cotisations d'assurance-vieillesse.

Conditions d'accès au dispositif " ARPE " pour les salariés remplissant les conditions fixées par les dispositions antérieures à l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 et qui n'ont pas accédé au dispositif avant le 2 janvier 1999.

Maintien en vigueur de l'accord professionnel du 14 novembre 1997.

Durée du présent accord.