Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999)
Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999)
Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 1999 et ne produira donc plus effet après cette date.
Toutefois, toute modification de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998, notamment au titre de l'article 9 de ce texte, aura pour effet de suspendre l'application du présent accord et entraînera, le cas échéant, l'ouverture de nouvelles négociations de branche.