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Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999)

Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999)


Les salariés des sociétés financières totalisant 172 trimestres et plus de cotisations d'assurance-vieillesse pourront accéder au bénéfice du dispositif " ARPE " dans les conditions fixées par l'article 5 de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998.