Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999)
Les dispositions de l'accord professionnel du 14 novembre 1997 sont maintenues en vigueur pour la durée du présent accord et sont applicables aux salariés visés aux articles 1, 2 et 3 supra du présent accord, dans les conditions définies par ces mêmes dispositions.