Codes, lois et règlements

Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers

Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers

Préambule

Champ d'application

Missions et objectifs de l'observatoire

Comité de pilotage

Fonctionnement

Remise des travaux de l'observatoire

Révision

Durée de l'accord

Dénonciation

Dépôt et extension