Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail et du conseil de prud'hommes et d'une demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail.