Articles

Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers)

Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de publication de son arrêté d'extension.