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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers)

Le comité de pilotage transmet à la CPNEFP un compte rendu de chacune de ses réunions, le résultat de ses travaux et études ainsi qu'un bilan annuel de ses activités.

La CPNEFP est chargée de diffuser ou de faire diffuser, éventuellement par l'OPCA, les résultats des travaux auprès des organisations syndicales de salariés et d'employeurs ainsi qu'aux instances intervenant comme acteurs de la formation professionnelle.