Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers)
Le présent accord s'inscrit dans le nouveau cadre légal et réglementaire résultant notamment de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 complété le 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004, lesquels textes confèrent aux branches professionnelles un rôle actif au niveau de l'information et de l'orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie.