Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers)
Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles peuvent amener les partenaires sociaux à réviser cet accord dans les conditions de l'article L. 132-7 du code du travail.