Codes, lois et règlements

Annexe VII : Prévoyance - Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'avenant du 10 juin 2002

Annexe VII : Prévoyance - Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'avenant du 10 juin 2002

Préambule

Annexe. Contrat de garanties collectives (1)

Contrat de garanties collectives

Assiette des cotisations. - Exonération

Salaire de référence servant au calcul des prestations

Pluralité des sinistres

Délais de prescription

Subrogation

Principes de fonctionnement des adhésions

Information des salariés

Gestion. Modalités particulières

Frais de gestion

Effet. - Durée