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Insertion des jeunes par la formation en alternance et annulation de l'accord du 14 décembre 1998 Accord du 18 février 1999

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Insertion des jeunes par la formation en alternance et annulation de l'accord du 14 décembre 1998 Accord du 18 février 1999

• Article préambule

Dispositions communes.

Champ d'application.

Contrat de qualification.

Contrat d'adaptation.

Le tutorat.

Reconnaissance des qualifications acquises et des certificats professionnels dans le cadre de ces deux types de contrat : adaptation et qualification.

Durée de l'accord.

Date d'application.

Préambule