Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Insertion des jeunes par la formation en alternance et annulation de l'accord du 14 décembre 1998 Accord du 18 février 1999)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Insertion des jeunes par la formation en alternance et annulation de l'accord du 14 décembre 1998 Accord du 18 février 1999)
Tout salarié qui aura suivi avec assiduité l'un des stages recevra une attestation de fin de stage reconnue par l'ensemble des entreprises de la branche.
Cette attestation sera remise au salarié au plus tard à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le stage.
Parmi les mentions qui devront être portées sur ce document, figureront dans tous les cas :
- l'intitulé du stage ;
- les nom et prénom du salarié ;
- les dates de début et de fin du stage, ainsi que la durée du stage exprimée en heures ;
- la nature du stage ;
- le cas échéant, le diplôme ou le certificat professionnel reconnu par la CPNE ;
- l'organisme dispensateur ;
- la référence à la convention de stage ;
- le numéro d'agrément du certificat délivré par la CPNE.