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Codes, lois et règlements
Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.
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Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.
TITRE IX : CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
PRÉAMBULE
Article
Objectifs.
Article IX-1
Pour une meilleure connaissance et prévention des risques professionnels.
Article IX-2
L'aménagement des postes de travail et l'organisation du travail.
Article IX-3
Développement de l'information et de la formation à la sécurité.
Article IX-4
Examens médicaux et mesures de prophylaxie.
Article IX-5
Installations sanitaires et manipulation du linge.
Article IX-6
Conditions d'application des présentes dispositions.
Article IX-7