Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

TITRE IX : CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

PRÉAMBULE

Objectifs.

Pour une meilleure connaissance et prévention des risques professionnels.

L'aménagement des postes de travail et l'organisation du travail.

Développement de l'information et de la formation à la sécurité.

Examens médicaux et mesures de prophylaxie.

Installations sanitaires et manipulation du linge.

Conditions d'application des présentes dispositions.