Article IX-7 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Article IX-7 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Les parties signataires de la présente convention conviennent de se réunir une fois par an pour procéder au bilan de l'application de ces dispositions et étudier les éventuelles modifications à y apporter selon des modalités définies préalablement.