Article IX-5 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Article IX-5 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Les examens médicaux seront périodiquement et régulièrement organisés conformément aux prescriptions légales et réglementaires.
Le personnel devra obligatoirement se prêter aux mesures de prophylaxie prises par la direction en application des dispositions légales (notamment aux vaccinations obligatoires telles que définies par l'arrêté du 6 février 1991) ou, si la situation sanitaire l'exige, après consultation du C.H.S.C.T. et avis du médecin du travail.