Article MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
En concluant l'accord cadre interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail, les parties signataires ont marqué leur résolution commune de susciter une action volontaire et contractuelle vers de nouvelles améliorations des conditions de travail, conciliant au maximum les aspirations des hommes avec les données technologiques, économiques et sociologiques, et tenant compte de l'évolution incessante des unes et des autres.
L'amélioration des conditions de travail, élément déterminant de la modernisation des entreprises, doit donc contribuer à l'amélioration tout à la fois de la situation des salariés et du fonctionnement de l'entreprise.
Les présentes dispositions marquent donc la volonté des partenaires sociaux de développer par la voie contractuelle une politique permettant la satisfaction de ce double objectif constitué par l'amélioration des conditions de travail et une efficacité économique accrue.