Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

TITRE V : CONGÉS PAYÉS, CONGÉS DE COURTE DURÉE CONGÉS MATERNITÉ ET PROTECTION DES MÈRES DE FAMILLE

B. - CONGÉS DE COURTE DURÉE

Jours fériés.

Congés pour événements familiaux.

Congés exceptionnels.

Congés sans solde.

Congés pour maladie d'un enfant de moins de seize ans.