Article V-B-3 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Article V-B-3 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Des congés exceptionnels pour convenances personnelles pourront être pris, d'un commun accord entre les parties et sur justificatif du motif de la demande.
Ces congés pour convenances personnelles pourront, au choix des intéressés, soit être imputés sur le congé annuel, soit être pris sans solde. Dans cette dernière hypothèse, ils n'ouvriront pas droit aux congés payés.