Article V-B-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Article V-B-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
1er Mai :
Le congé du 1er Mai est accordé dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Autres jours fériés :
Les jours fériés légaux, à savoir les 1er Janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, Noël, seront chômés chaque fois que le service le permettra. Ce chômage n'entraînera aucune réduction de salaire.
Récupération ou indemnisation du jour férié travaillé :
Les agents à temps complet ayant dû travailler un jour férié autre que le 1er Mai bénéficieront, selon les nécessités du service :
- soit d'une indemnité forfaitaire complémentaire d'un montant égal à 1/24e de leur salaire brut mensuel ;
- soit d'une journée de repos compensateur.
La journée de repos devra être prise dans le délai d'un mois. Toutefois, le personnel ayant droit à plusieurs journées de repos pourra, sur sa demande et avec l'accord de la direction, bloquer ces congés en une ou plusieurs fois, au cours de l'année.
Les agents à temps partiel bénéficieront des dispositions ci-dessus au prorata de leur temps de travail, pour autant qu'ils aient travaillé le jour férié.