Article V-B-2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Article V-B-2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Le personnel bénéficiera, sur justification, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les limites et conditions suivantes :
- décès du conjoint ou du concubin (production du certificat de concubinage) : 5 jours ;
- décès d'un enfant : 5 jours ;
- décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une soeur, d'un gendre ou d'une bru, du beau-père ou de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur du conjoint ou du concubin (production du certificat de concubinage) : 2 jours ;
- mariage d'un enfant : 2 jours ;
- mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ;
- mariage de l'employé :
- après six mois d'ancienneté : 5 jours ;
- avant six mois d'ancienneté : 4 jours ;
- naissance d'un enfant ou adoption : 3 jours.
Un jour supplémentaire ou deux seront accordés selon que les cérémonies auront lieu à plus de 300 ou 600 kilomètres.
Ces congés ne viennent pas en déduction du congé annuel à condition qu'ils soient pris au moment de l'événement. Toutefois, et ce en accord avec la direction, il pourront être pris dans la quinzaine où se situe l'événement.