Article V-B-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Article V-B-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
1er Mai :
Le congé du 1er Mai est accordé dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Autres jours fériés :
Les jours fériés légaux, à savoir les 1er Janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, Noël, seront chômés chaque fois que le service le permettra. Ce chômage n'entraînera aucune réduction de salaire.
Récupération ou indemnisation du jour férié travaillé :
Les agents à temps complet ayant dû travailler un jour férié autre que le 1er Mai bénéficieront, selon les nécessités du service :
- soit d'une indemnité forfaitaire complémentaire d'un montant égal à 1/24e de leur salaire brut mensuel ;
- soit d'une journée de repos compensateur.
La journée de repos devra être prise dans le délai d'un mois. Toutefois, le personnel ayant droit à plusieurs journées de repos pourra, sur sa demande et avec l'accord de la direction, bloquer ces congés en une ou plusieurs fois, au cours de l'année.
Les agents à temps partiel bénéficieront des dispositions ci-dessus au prorata de leur temps de travail, pour autant qu'ils aient travaillé le jour férié.
Les agents travaillant en cycle avec le repos dominical par roulement bénéficieront des dispositions suivantes :
Dans le but de compenser les disparités existant entre le personnel bénéficiant d'horaires fixes, dans le cadre de la semaine, et le personnel affecté à un travail réparti sur plusieurs semaines (cycle) avec repos dominical par roulement, ce dernier se voit attribuer un jour de repos complémentaire par semestre civil travaillé.
Lorsqu'un salarié sera absent, pour quelque motif que ce soit, pendant toute la durée du semestre civil, il ne pourra bénéficier du jour de repos complémentaire attaché à la période concernée.
Par ailleurs, aucun jour de repos complémentaire ne sera accordé en cas d'embauche ou de débauche en cours de semestre civil.
Le présent avantage n'est pas cumulable avec des dispositions plus favorables en vigueur par accord d'entreprise et portant sur la récupération des jours fériés chômés, ou travaillés.