Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

TITRE V : CONGES PAYES, CONGES DE COURTE DUREE CONGES MATERNITE ET PROTECTION DES MERES DE FAMILLE

A. - CONGES PAYES

Durée des congés payés.

Modalités et périodes de prise des congés.

Incidence de la maladie sur la prise des congés.

Indemnité de congés payés.

Indemnité compensatrice de congés payés.

Salariés à temps partiel.