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Codes, lois et règlements
Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.
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Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.
TITRE III : FORMALITÉS DE RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'EMPLOI
A. - CONDITIONS DE RECRUTEMENT - CONTRAT DE TRAVAIL
Modalités de l'embauchage.
Article III-A-1
Article III-A-1
Formalités administratives.
Article III-A-2
Examen médical d'embauche.
Article III-A-3
Période d'essai, promotion interne.
Article III-A-4
Ancienneté.
Article III-A-5