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Codes, lois et règlements
Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.
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Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.
Champ d'application.
Article 1
Conventions annexes de catégories.
Article 2
Dispositions de droit commun.
Article 3
Modifications, révision et addition.
Article 4
Adhésion.
Article 5
OEuvres sociales.
Article 6