Codes, lois et règlements

Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.

Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.

Champ d'application.

Conventions annexes de catégories.

Dispositions de droit commun.

Modifications, révision et addition.

Adhésion.

OEuvres sociales.