Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.)
Toute organisation professionnelle qui n'a pas été partie à la présente convention et ses annexes - qui constituent un tout indivisible - pourra y adhérer ultérieurement à condition de notifier sa décision par lettre recommandée, d'une part, au conseil de prud'hommes du bâtiment de la Seine et, d'autre part, à chacune des organisations syndicales signataires. Elle ne pourra se dégager ultérieurement qu'en retirant son adhésion.