Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée et renouvellement

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Chapitre III : Représentation des guides accompagnateurs et des accompagnateurs

Délégués

Chapitre IV : Embauche

Embauche

Travail annulé

Chapitre V : Qualification professionnelle

Formation

Ancienneté

Chapitre VI : Rémunération - Conditions de travail

Rémunération

Aménagement du temps de travail

Bulletin de paie

Conditions de travail

Frais de déplacement

Prescriptions générales

Chapitre VII : Mesures sociales

Assurances

Congés payés

Congés maladie

Indemnité de fin de carrière

Retraite complémentaire, régime UNIRS

Chapitre VIII : Commission paritaire