Codes, lois et règlements

Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)

Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)

Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Innovation.

Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971

DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD

Durée - Dénonciation.

Insertion dans la convention collective.

Cumul d'avantages.

Dépôt.