Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II))
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II))
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.