Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1, 2, 3, 5. VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
25/10/1985
(Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II))
Données brutes
Article 1, 2, 3, 5. VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
25/10/1985
(Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II))
*Articles modificateurs*.