Codes, lois et règlements

Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Entretien professionnel

Le passeport formation

Le bilan de compétences

La validation des acquis de l'expérience

Le plan de formation

Le droit individuel à la formation (DIF)

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Dispositions communes aux contrats et aux périodes de professionnalisation

Dispositions relatives à l'organisme paritaire collecteur agréé

Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 10 salariés

Dispositions financières relatives aux entreprises employant 10 salariés ou plus

Opposabilité

Extension

Annexe définissant les actions prioritaires de formation de la branche professsionnelle