Codes, lois et règlements

Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation

Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation

Objet du capital de temps de formation

Publics prioritaires

Conditions d'ouverture

Actions prioritaires

Durée minimale de la formation

Délai de franchise

Procédure de prise en charge

Financement des formations

Moyens de financement

Suivi

Application - Durée

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