Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation)
Le suivi des actions de formation et l'évolution des emplois se feront par la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche FNCC.
Annuellement, il sera demandé à l'OPCAD-DISTRIFAF un rapport de synthèse sur l'utilisation et l'affectation des fonds collectés dans le cadre du capital de temps de formation.