Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation)
Afin de faciliter la mise en oeuvre du capital de temps de formation, le financement de l'action suivie comporte outre les frais pédagogiques, les frais de transport, d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles selon les cas et limites définis paritairement par l'OPCAD-DISTRIFAF.